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La Chourlie - 15340 SENEZERGUES | 04 71 49 95 43 | Nous Écrire
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  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
  4. Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat

Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat

Mis à jour le24/09/2025

Alerter l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

Votre contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou de télévision fixe les obligations que votre opérateur ou fournisseur et vous-même devez respecter. Nous vous présentons les règles applicables.

Voir aussi

  • Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
  • Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat

Pour en savoir plus

  • Je veux modifier mon contrat en restant avec le même fournisseur ou opérateur —Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
  • La modification contractuelle —Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

HORAIRES D'OUVERTURE
De la mairie de Sénezergues

A LA CHOURLIE :
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 15h30 à 17h30
Vendredi de 13h30 à 17h00

Au bourg de SENEZERGUES :
Jeudi de 13h30 à 15h30

 La Chourlie - 15340 SENEZERGUES

mairiesenezergues@wanadoo.fr

  04 71 49 95 43

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