Aller au contenu principal Aller au pied de page
La Chourlie - 15340 SENEZERGUES | 04 71 49 95 43 | Nous Écrire
www.senezergues.fr
  • Accueil
  • La Commune
    • Sénezergues, village situé dans le cantal en Auvergne
    • Un Peu d'Histoire
    • Galerie Photos
    • Géolocalisation
    • Poésie
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Formalités administratives
  • Vie Pratique
    • Numéros Utiles
    • A Vendre
    • Location de Salle Communale
    • Commerces & Artisans
    • Services
    • Recyclons nos déchets
  • Tourisme & Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
    • Tourisme
    • Hébergements Touristiques
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • La Commune
    • Sénezergues, village situé dans le cantal en Auvergne
    • Un Peu d'Histoire
    • Galerie Photos
    • Géolocalisation
    • Poésie
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Formalités administratives
  • Vie Pratique
    • Numéros Utiles
    • A Vendre
    • Location de Salle Communale
    • Commerces & Artisans
    • Services
    • Recyclons nos déchets
  • Tourisme & Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
    • Tourisme
    • Hébergements Touristiques
  • Contact
facebooktwitterpinterestlinkedinImpression
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  4. Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Mis à jour le06/03/2026

Voir aussi

  • Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
  • Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ? —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

HORAIRES D'OUVERTURE
De la mairie de Sénezergues

A LA CHOURLIE :
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 15h30 à 17h30
Vendredi de 13h30 à 17h00

Au bourg de SENEZERGUES :
Jeudi de 13h30 à 15h30

 La Chourlie - 15340 SENEZERGUES

mairiesenezergues@wanadoo.fr

  04 71 49 95 43

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression

Nous Contacter

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation