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La Chourlie - 15340 SENEZERGUES | 04 71 49 95 43 | Nous Écrire
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  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale
  4. Exercice de l'autorité parentale

Exercice de l'autorité parentale

Mis à jour le06/10/2025

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Vous souhaitez savoir à quoi correspond l'autorité parentale, comment elle s'exerce et quand elle prend fin ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Autorité parentale
  • Naissance et filiation
  • Obligation scolaire
  • Autorité parentale en cas de séparation des parents
  • Délégation de l'autorité parentale
  • Retrait de l'autorité parentale

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

HORAIRES D'OUVERTURE
De la mairie de Sénezergues

A LA CHOURLIE :
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 15h30 à 17h30
Vendredi de 13h30 à 17h00

Au bourg de SENEZERGUES :
Jeudi de 13h30 à 15h30

 La Chourlie - 15340 SENEZERGUES

mairiesenezergues@wanadoo.fr

  04 71 49 95 43

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