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La Chourlie - 15340 SENEZERGUES |
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Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)
Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
Mis à jour le17/02/2026
Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr
