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La Chourlie - 15340 SENEZERGUES |
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Autorité parentale
Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
Mis à jour le24/09/2025
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr