Aller au contenu principal Aller au pied de page
La Chourlie - 15340 SENEZERGUES | 04 71 49 95 43 | Nous Écrire
www.senezergues.fr
  • Accueil
  • La Commune
    • Sénezergues, village situé dans le cantal en Auvergne
    • Un Peu d'Histoire
    • Galerie Photos
    • Géolocalisation
    • Poésie
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Formalités administratives
  • Vie Pratique
    • Numéros Utiles
    • A Vendre
    • Location de Salle Communale
    • Commerces & Artisans
    • Services
    • Recyclons nos déchets
  • Tourisme & Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
    • Tourisme
    • Hébergements Touristiques
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • La Commune
    • Sénezergues, village situé dans le cantal en Auvergne
    • Un Peu d'Histoire
    • Galerie Photos
    • Géolocalisation
    • Poésie
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Formalités administratives
  • Vie Pratique
    • Numéros Utiles
    • A Vendre
    • Location de Salle Communale
    • Commerces & Artisans
    • Services
    • Recyclons nos déchets
  • Tourisme & Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
    • Tourisme
    • Hébergements Touristiques
  • Contact
facebooktwitterpinterestlinkedinImpression
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire

HORAIRES D'OUVERTURE
De la mairie de Sénezergues

A LA CHOURLIE :
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 15h30 à 17h30
Vendredi de 13h30 à 17h00

Au bourg de SENEZERGUES :
Jeudi de 13h30 à 15h30

 La Chourlie - 15340 SENEZERGUES

mairiesenezergues@wanadoo.fr

  04 71 49 95 43

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression

Nous Contacter

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation